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Unité- Démocratie- Justice sociale
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Moussa batchily Ba, Mauritanien, Bamako, Mali
Pistes pour une gouvernance du Pétrole
La Mauritanie va entamer dans les jours à venir l’exploitation de son pétrole. Avec cette nouvelle ressource, les mauritaniens et mauritaniennes espèrent accéder à une qualité de vie. Le gouvernement mauritanien actuel a souscrit à L’IITIE, ce qui constitue un premier pas encourageant. En plus d’un décret, le gouvernement vient d’adopter un projet d’ordonnance relatif à la mise en place d’un fonds national des revenus des hydrocarbures (conseil des Ministres du 15 février 05). Mais le cas du Tchad conduit à faire preuve de vigilance et d’innovations pour que les outils et mécanismes puissent garantir une gestion transparente, équitable et de qualité du pétrole. Voici quelques pistes.
Piste A : constitutionnaliser la gestion des ressources naturelles, en particulier du pétrole en Mauritanie. La Mauritanie doit mettre à profit la révision constitutionnelle en cours pour y inscrire cette question. L’avantage de cette approche est que plus qu'une loi, la révision constitutionnelle est plus ardue à réaliser. Une disposition doit permettre de détailler la gestion du pétrole (clé de répartition, fonds pour les générations futures et mécanismes).
Piste B : adopter une ordonnance. Le contenu précis du projet d’ordonnance n’est pas encore public. Le Gouvernement aurait pu ouvrir un dialogue public sur la gestion du pétrole. L’ordonnance gagnerait à (i) spécifier la clé de répartition des revenus des hydrocarbures, avec alimentation en particulier de deux réserves, une pour les générations futures et une pour bâtir dès à présent une économie nationale après pétrole, (ii) définir les modalités pratiques de gestion transparente des revenus. Sous réserve d’un consensus large sur le contenu de cette ordonnance, un article doit spécifier que la modification du texte doit faire l’objet d’un référendum.
Piste C : développer la gouvernance du pétrole au niveau de tous les acteurs, à travers :
- un système d’information spécifique sur le pétrole (production, commercialisation, impact environnemental, etc.); un système simple, régulier et accessible à tous/toutes (usage des différents médias et des langues nationales); - une conférence de presse deux fois l’an du chef de l’État sur la gestion du pétrole; - Une conférence de presse conjointe des présidents de l’assemblée nationale et du sénat. La première conférence après adoption de la loi de finances. Une seconde de revue de l’exécution de la loi de finances. - La tenue obligatoire par chaque maire de deux conseils municipaux extraordinaires; ces conseils publics doivent permettre d’informer les populations sur la gestion du pétrole, avec obligation pour les conseillers municipaux, les députés et sénateurs de la wilaya de relayer l’information. - L’appui aux associations de la société civile pour relayer l’information et maintenir une veille permanente sur la transparence de la gestion du pétrole.
Moussa batchily BA, Bamako, le 18 février 05. |
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